CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'utilisation des services proposés par [Ton Prénom Nom] (ci-après « le Prestataire »), exerçant sous le nom commercial [Nom de ta marque], dont l'activité consiste en la mise en place de solutions d'automatisation de tâches récurrentes pour les commerces et PME.
Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS par le client (ci-après « le Client »).
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services d'automatisation incluant, selon la formule choisie :
L'analyse des processus existants du Client
La conception et la mise en place d'automatisations sur mesure
La connexion et l'intégration des outils existants du Client
La maintenance et la surveillance continue des systèmes déployés
L'accompagnement et le support technique
Le détail des prestations incluses dans chaque formule est précisé sur la page Tarifs du site et dans le devis ou bon de commande validé par le Client.
3. Processus de commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
Prise de contact via le site ou par tout autre moyen
Audit gratuit et échange sur les besoins du Client
Proposition commerciale détaillée (devis)
Validation et paiement des frais d'installation par le Client
Démarrage de la prestation
Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Structure tarifaire
Les tarifs comprennent :
Des frais d'installation (paiement unique à la commande)
Un abonnement mensuel pour la maintenance, le support et la surveillance
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
4.2 Paiement
Les frais d'installation sont payables à la commande, avant le début de la prestation.
L'abonnement mensuel est prélevé chaque mois à date anniversaire de la mise en service.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services après un rappel resté sans suite pendant 15 jours.
4.3 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5. Délais de mise en place
Le Prestataire s'engage à mettre en place les automatisations dans les délais indicatifs suivants :
Formule Essentielle : sous 7 jours ouvrés
Formule Avancée : sous 7 à 14 jours ouvrés
Solution Sur Mesure : selon le calendrier défini dans le devis
Ces délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la transmission des accès et informations nécessaires.
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
Fournir les services décrits dans la formule choisie avec diligence et professionnalisme
Assurer la maintenance et la surveillance des automatisations déployées
Informer le Client de toute anomalie détectée dans le fonctionnement des systèmes
Respecter la confidentialité des données et informations du Client
Fournir un support technique dans les délais prévus par la formule choisie
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir les accès nécessaires à ses outils et plateformes dans les délais convenus
Communiquer les informations exactes et complètes nécessaires à la prestation
Ne pas modifier les automatisations mises en place sans en informer le Prestataire
Régler les factures dans les délais prévus
Signaler toute anomalie constatée dans le fonctionnement des automatisations
8. Durée et résiliation
8.1 Durée
L'abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en service des automatisations.
8.2 Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours, notifié par email.
En cas de résiliation :
Les frais d'installation ne sont pas remboursables
L'abonnement reste dû jusqu'à la fin de la période en cours
Le Prestataire fournira au Client les informations nécessaires pour assurer la continuité de ses opérations
9. Propriété intellectuelle
Les automatisations, workflows et systèmes conçus par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif tant que l'abonnement est actif.
Les données du Client restent la propriété exclusive du Client.
10. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses services (obligation de moyens).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions de service dues aux plateformes tierces (outils du Client, services externes)
Des modifications apportées par le Client aux automatisations sans accord du Prestataire
Des pertes de données résultant d'une défaillance des outils du Client
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle)
En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
11. Protection des données personnelles
Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour l'exécution des services. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans le consentement du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l'adresse email indiquée ci-dessous.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations de nature commerciale, technique ou financière transmises par l'autre partie dans le cadre de la prestation.
Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 2 ans après sa cessation.
13. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'un service tiers, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : [ton email]
Site : [ton URL]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 24 février 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Sacha Viort, exerçant sous le nom commercial Vulzia.
Email de contact : sachaviort@vulzia.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter :
Données fournies directement par le Client :
Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Informations relatives à l'activité du Client
Données collectées automatiquement lors de la visite du site :
Adresse IP
Type de navigateur et appareil
Pages consultées et durée de visite
Données de cookies (voir section 6)
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Fournir et maintenir nos services d'automatisation
Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
Répondre à vos demandes de contact et d'audit
Améliorer notre site et nos services
Respecter nos obligations légales
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
L'exécution d'un contrat (prestation de services)
Votre consentement (formulaire de contact, newsletter)
Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
Le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité)
5. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
Vos données peuvent être partagées avec :
Les outils et services tiers nécessaires à l'exécution de nos prestations (hébergement, outils d'automatisation, paiement)
Les autorités compétentes si la loi l'exige
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.
6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site (cookies essentiels)
Analyser l'utilisation du site (cookies analytiques)
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées :
Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du contrat
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [ton email]
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Email : [ton email]
Site : [ton URL]